Secrétaire et trésorier du CSE : exercer sa fonction
Référence : MA-CSE-SECTRES-2J
Pour qui : Secrétaires et secrétaires adjoints du comité social et économique (CSE), trésoriers et trésoriers adjoints, ainsi que les élus titulaires et suppléants appelés à reprendre l'une de ces fonctions
Deux journées pour tenir le rôle de secrétaire ou de trésorier du CSE : préparer l'ordre du jour, rédiger les procès-verbaux, gérer les deux budgets et présenter les comptes annuels. Chaque journée peut être suivie seule.
Durée
14 heures (2 jours) : une journée secrétaire, une journée trésorier, chacune suivie séparément si besoin
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Budget du CSE ou employeur
Tarif
1 800 € HT
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les missions du secrétaire et du trésorier et situer leur place dans le fonctionnement du CSE.
- Établir un ordre du jour avec le président et en respecter les règles, notamment pour les consultations obligatoires.
- Rédiger un procès-verbal fidèle et utile, et suivre la suite donnée par l'employeur.
- Distinguer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles, et appliquer les règles d'emploi de chacun.
- Tenir les comptes du CSE selon ses obligations comptables et préparer l'arrêté puis l'approbation des comptes annuels.
- Évaluer la situation de son CSE (règlement intérieur, comptabilité, seuils) et bâtir un plan d'action pour le mandat.
Public visé
Secrétaires et secrétaires adjoints du comité social et économique (CSE), trésoriers et trésoriers adjoints, ainsi que les élus titulaires et suppléants appelés à reprendre l'une de ces fonctions. La journée secrétaire et la journée trésorier peuvent être suivies séparément.
Prérequis
Aucun prérequis. Apporter si possible le règlement intérieur du CSE, un ancien ordre du jour et procès-verbal, et les derniers comptes du CSE pour travailler sur des documents réels en formation intra-entreprise.
Progression pédagogique
Jour 1 - Le secrétaire du CSE
- Matin - Préparer les réunions
- Le rôle du secrétaire : ce qu'il fait seul, ce qu'il fait avec le président, ce qu'il partage avec les autres élus
- L'ordre du jour : il est établi par le président et le secrétaire ; les consultations rendues obligatoires y sont inscrites de plein droit
- Recueillir les points des élus et des salariés, ordonner les sujets, anticiper les documents à demander
- Le règlement intérieur : à quoi il sert, ce qu'on y prévoit sur le fonctionnement du CSE
- Exercice : à partir de plusieurs demandes d'élus, construire un ordre du jour et repérer les consultations à inscrire d'office
- Après-midi - Rédiger et suivre le procès-verbal
- Le procès-verbal : les délibérations sont consignées par le secrétaire ; les déclarations y figurent ; délai et modalités fixés par accord ou, à défaut, par décret
- Après la transmission : l'employeur fait connaître sa décision motivée lors de la réunion suivante
- Techniques de prise de notes, structure d'un PV, formulation des votes et des avis
- Atelier sur cas fictif : réunion d'un CSE d'une entreprise imaginaire, rédaction d'un extrait de PV, relecture croisée et suivi des réponses de l'employeur
- Bilan de la journée et fiche de bonnes pratiques du secrétaire
Jour 2 - Le trésorier du CSE
- Matin - Maîtriser les deux budgets
Le budget de fonctionnement : subvention annuelle de l'employeur, calculée en pourcentage de la masse salariale brute (0,20 % dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés)
- Le budget des activités sociales et culturelles : à quoi il sert, comment l'élaborer et le suivre
- Ce que le CSE peut financer avec chaque budget, et ce qui ne doit pas passer par l'un ou l'autre
Construire un budget prévisionnel, suivre les dépenses, présenter la situation aux élus
- Exercice : classer une série de dépenses fictives entre les deux budgets et justifier chaque choix
- Après-midi - Comptes annuels et seuils comptables
- Les obligations comptables du CSE : comptes annuels établis selon les règles de l'Autorité des normes comptables
- Les seuils (salariés, ressources annuelles, total du bilan) qui permettent une présentation simplifiée des comptes
- L'arrêté des comptes par des élus désignés selon le règlement intérieur, puis leur approbation par les élus en séance plénière consacrée à ce seul sujet, avec un procès-verbal spécifique
- Atelier sur cas fictif : à partir des écritures d'un CSE imaginaire, préparer les comptes de l'année, repérer les anomalies et organiser la séance d'approbation
- Bilan collectif et plan d'action individuel pour le mandat
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports juridiques et pratiques, exercices d'application et ateliers sur cas fictifs (construction d'un ordre du jour, rédaction d'un procès-verbal, classement de dépenses, préparation des comptes). En intra-entreprise, travail possible sur les documents réels du CSE. Formation en présentiel ou en classe virtuelle
- Supports remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et du contexte du CSE (effectif, fonctions occupées, documents existants). Pendant la formation : exercices d'application et ateliers sur cas fictifs. Après la formation : bilan collectif, plan d'action individuel et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non éligible au CPF, sans diplôme ni titre à la clé. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur spécialisé dans le fonctionnement du CSE, la gestion de ses budgets et sa comptabilité, expérimenté dans l'accompagnement des élus du personnel. Non communiqué nommément, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur. Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 1 800 € HT
1 800 € HT pour les 2 jours, soit 900 € HT la journée, par groupe ; chaque journée peut être suivie seule.
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
1 800 € HT pour les 2 jours, soit 900 € HT la journée, par groupe ; chaque journée peut être suivie seule. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
14 heures (2 jours) : une journée secrétaire, une journée trésorier, chacune suivie séparément si besoin. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.
Dans la même catégorie
Voir aussi
Financement
Cette formation peut être financée
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.