Formation SSCT des membres du CSE - renouvellement de mandat
Référence : MA-CSE-SSCT-RENOUV-3-5J
Pour qui : Tout membre élu du CSE ayant déjà exercé un mandat SSCT (3 jours), et membres de la commission SSCT (CSSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés (5 jours)
La formation SSCT de renouvellement de mandat, pour actualiser ses connaissances et perfectionner sa pratique des inspections, des enquêtes et de la prévention des risques psychosociaux ; en 5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés.
Durée
21 heures (3 jours), ou 35 heures (5 jours) pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Pris en charge par l’employeur
Tarif
3 600 € HT
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les évolutions du cadre légal de la prévention depuis le mandat précédent et actualiser ses repères SSCT.
- Appliquer une méthode perfectionnée de préparation et de conduite des inspections SSCT.
- Analyser un accident du travail ou une situation de travail avec davantage d'autonomie, y compris les risques psychosociaux.
- Analyser les projets soumis à consultation (DUERP, programme annuel de prévention, rapport SSCT) et rédiger un avis motivé.
- Évaluer et structurer l'action SSCT du CSE ou de la CSSCT sur la durée du mandat.
Public visé
Tout membre élu du CSE ayant déjà exercé un mandat SSCT (3 jours), et membres de la commission SSCT (CSSCT) des entreprises d'au moins 300 salariés (5 jours).
Prérequis
Avoir déjà suivi une formation SSCT lors d'un mandat précédent, ou justifier d'une expérience équivalente au sein du CSE.
Progression pédagogique
Jour 1 - Comprendre : bilan du mandat précédent et actualisation du cadre légal
- Bilan collectif du mandat SSCT précédent : ce qui a fonctionné, ce qui reste à renforcer
- Actualisation du cadre légal de la prévention et des attributions SSCT du CSE et de la CSSCT
- Exercice : repérer les évolutions réglementaires à intégrer dans la pratique du mandat
Jour 2 - Appliquer : perfectionner les inspections et l'analyse des situations de travail
- Perfectionner la préparation et la conduite des inspections SSCT, rédaction de comptes-rendus exploitables
Analyser une situation de travail avec davantage d'autonomie ; repérer les risques, y compris les facteurs de risques psychosociaux
- Exercice de terrain ou étude de cas apportée par les participants
Jour 3 - Analyser et évaluer : consultations, avis et plan d'action SSCT
- Analyser les documents soumis à consultation (DUERP, programme annuel de prévention, rapport SSCT) et rédiger un avis motivé
- Prévention des risques psychosociaux : facteurs, repérage, pistes d'action
Construire ou actualiser le plan d'action SSCT pour le mandat
- Déclinaison 5 jours (membres de la CSSCT, entreprises d'au moins 300 salariés)
Jour 4 - Analyser : accidents du travail et approfondissement des risques
- Perfectionner la conduite d'une enquête après accident du travail ou maladie professionnelle (arbre des causes)
- Approfondir l'analyse des risques psychosociaux et des troubles liés aux conditions de travail
- Exercice : simulation d'enquête avec restitution collective
Jour 5 - Évaluer et structurer l'action de la CSSCT dans la durée
- Structurer l'activité de la CSSCT : réunions, visites, stratégie annuelle, articulation avec le CSE
- Approfondir la consultation sur les projets de modification des conditions de travail
- Bilan collectif et feuille de route pour la commission
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active centrée sur le perfectionnement : études de cas apportées par les participants, exercice de terrain, simulation d'enquête après accident du travail (module 5 jours). Formation en intra, dans les locaux du client ou à distance selon les cas
- Supports et ressources documentaires remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : bilan du mandat précédent et recueil des besoins de perfectionnement. Pendant la formation : exercices d'application, étude de cas, simulation d'enquête (module 5 jours). Après la formation : plan d'action ou feuille de route SSCT actualisée et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non certifiante, non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur préventeur ou ergonome, expérimenté dans l'accompagnement des CSE et CSSCT en santé-sécurité au travail. Non communiqué nommément dans cette fiche, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail). Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 3 600 € HT
3 600 € HT en 3 jours, 6 000 € HT en 5 jours (CSSCT, entreprises d’au moins 300 salariés), par groupe d’élus.
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, dans l'établissement ou dans une salle équipée).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
3 600 € HT en 3 jours, 6 000 € HT en 5 jours (CSSCT, entreprises d’au moins 300 salariés), par groupe d’élus. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
21 heures (3 jours), ou 35 heures (5 jours) pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).
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Financement
Cette formation peut être financée
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).