Formation SSCT des membres du CSE - premier mandat
Référence : MA-CSE-SSCT-1ER-5J
Pour qui : Tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) élus pour la première fois, ainsi que les membres de la commission SSCT (CSSCT) le cas échéant, quel que soit l'effectif de l'entreprise
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les élus du CSE élus pour la première fois : analyser une situation de travail, conduire une enquête après accident, contribuer au document unique et au programme de prévention.
Durée
35 heures (5 jours)
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Pris en charge par l’employeur
Tarif
6 000 € HT
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre légal de la prévention et les missions SSCT du CSE, et le cas échéant de la CSSCT.
- Comprendre et commencer à appliquer les moyens d'action du CSE en SSCT : heures de délégation, droit d'alerte et de retrait, recours à l'expertise.
- Appliquer une méthode d'observation d'une situation de travail réelle et identifier les risques professionnels, y compris psychosociaux.
- Analyser un accident du travail par la méthode de l'arbre des causes et préparer une inspection SSCT.
- Évaluer un projet ayant un impact sur les conditions de travail et construire un plan d'action SSCT pour le mandat.
Public visé
Tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) élus pour la première fois, ainsi que les membres de la commission SSCT (CSSCT) le cas échéant, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Prérequis
Aucun prérequis. Être membre élu du CSE ou désigné à la CSSCT.
Progression pédagogique
Jour 1 - Comprendre le cadre et les missions SSCT du CSE
- Repères sur le travail réel, les liens entre organisation du travail et santé
- Le cadre légal de la prévention : obligations de l'employeur, principes généraux de prévention
- Les attributions SSCT du CSE et, le cas échéant, l'articulation avec la CSSCT et les représentants de proximité
Jour 2 - Comprendre et commencer à appliquer : les moyens d'action et les relations avec les acteurs de la prévention
- Les moyens du CSE en SSCT : heures de délégation, droit d'alerte et de retrait, recours à l'expertise
- Les documents de référence : DUERP, programme annuel de prévention, rapport SSCT
Identifier et mobiliser les ressources externes : médecin du travail, inspection du travail, service de prévention ; informer les salariés et faire connaître l'action du CSE en SSCT
- Exercice : repérer dans ces documents les informations utiles à l'action du CSE
Jour 3 - Appliquer : analyser une situation de travail et les risques
- Méthode d'observation d'une situation de travail réelle
Identifier les risques professionnels (physiques, organisationnels, psychosociaux) et les facteurs de risques psychosociaux
- Exercice de terrain ou étude de cas : analyser une situation réelle apportée par les participants
Jour 4 - Analyser : accidents du travail et inspections
- Mener une enquête après accident du travail ou maladie professionnelle (méthode de l'arbre des causes)
- Préparer et conduire une inspection SSCT, rédiger un compte-rendu exploitable
- Exercice : simulation d'enquête avec restitution collective
Jour 5 - Évaluer et agir : construire un plan d'action SSCT
- Rédiger un avis structuré sur un projet ayant un impact sur les conditions de travail
Construire une feuille de route SSCT pour le mandat (priorités, suivi, indicateurs)
- Bilan collectif et évaluation des acquis
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports théoriques, études de cas réels apportés par les participants, exercice de terrain ou simulation d'observation d'une situation de travail, simulation d'enquête après accident du travail. Formation en intra, dans les locaux du client ou à distance selon les cas
- Supports et ressources documentaires remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et du contexte SSCT du CSE (effectif, accidentologie, documents de prévention existants). Pendant la formation : exercices d'application, étude de cas réel, simulation d'enquête. Après la formation : bilan collectif, feuille de route SSCT et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non certifiante, non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur préventeur ou ergonome, expérimenté dans l'accompagnement des CSE et CSSCT en santé-sécurité au travail. Non communiqué nommément dans cette fiche, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail). Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 6 000 € HT
6 000 € HT pour les 5 jours, par groupe d’élus.
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, dans l'établissement ou dans une salle équipée).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
6 000 € HT pour les 5 jours, par groupe d’élus. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
35 heures (5 jours). Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).
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Financement
Cette formation peut être financée
Formation financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).