RSE et transition écologique : le rôle du CSE
Référence : MA-CSE-RSE-1J
Pour qui : Membres élus du comité social et économique (titulaires et suppléants), membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), représentants de proximité et délégués syndicaux, en début de mandat comme en renouvellement
Une journée pour comprendre ce que la loi demande en matière d'environnement, savoir où trouver l'information dans l'entreprise et intégrer les conséquences environnementales aux avis du CSE.
Durée
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Budget du CSE ou employeur
Tarif
1 100 € HT
Objectifs pédagogiques
- Expliquer ce que recouvrent la RSE et la transition écologique pour une entreprise.
- Situer les textes qui donnent au CSE un rôle sur les conséquences environnementales : mission générale, consultations, base de données.
- Repérer dans la BDESE les informations environnementales et s'en servir pour poser des questions à l'employeur.
- Appliquer ces règles à une consultation : intégrer les conséquences environnementales dans l'analyse d'un projet.
- Analyser la politique RSE de l'entreprise pour en relever les points forts, les manques et les écarts avec la réalité du travail.
- Rédiger des remarques et un avis du CSE, puis un plan d'action pour le mandat.
Public visé
Membres élus du comité social et économique (titulaires et suppléants), membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), représentants de proximité et délégués syndicaux, en début de mandat comme en renouvellement.
Prérequis
Aucun prérequis. Une connaissance générale du fonctionnement du CSE est utile. Disposer, si possible, de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) de son entreprise pour travailler sur un cas réel en formation intra.
Progression pédagogique
Matin - Comprendre le cadre et l'information disponible
- La RSE et la transition écologique : définitions simples, enjeux pour l'entreprise, l'emploi et les métiers
- La loi Climat et résilience : ce qu'elle change pour le CSE, qui a pour mission de prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l'entreprise
- Les consultations du CSE : le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures qui touchent à l'organisation, à la gestion et à la marche générale de l'entreprise ; lors des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), il est informé des conséquences environnementales de l'activité
La BDESE : une rubrique est consacrée aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise ; où la trouver, comment la lire
- Exercice : repérer, dans un extrait de BDESE, les informations environnementales présentes et celles qui manquent
- Après-midi - Agir : consultation, RSE et plan d'action
- Le lien avec la RSE de l'entreprise : lire une politique RSE ou un rapport de durabilité, repérer les engagements chiffrés et leurs limites
Les informations de durabilité : savoir demander à l'employeur ce qui existe, comment c'est produit et vérifié
- Les pistes d'action des élus : questions à l'employeur, propositions, suivi des engagements, lien avec les conditions de travail
- Atelier sur cas fictif : une entreprise fictive annonce un projet de réorganisation de sa production ; les participants analysent ses conséquences environnementales, listent les questions à poser, puis rédigent les remarques du CSE pour la consultation
- Bilan collectif et plan d'action individuel pour le mandat
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports juridiques simples, lecture d'extraits de BDESE et de documents RSE, et atelier sur un cas fictif d'entreprise (analyse des conséquences environnementales, questions à l'employeur, rédaction des remarques du CSE). En intra, travail possible sur la BDESE et les documents réels de l'entreprise. Formation en présentiel ou en classe virtuelle
- Supports remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et du contexte du CSE (effectif, BDESE existante, démarche RSE en place). Pendant la formation : exercices d'application et atelier sur cas fictif. Après la formation : bilan collectif, plan d'action individuel et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur spécialisé en droit social et en dialogue social, expérimenté dans l'accompagnement des élus du personnel sur les sujets économiques et environnementaux. Non communiqué nommément, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur. Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 1 100 € HT
1 100 € HT la journée, par groupe d’élus.
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
1 100 € HT la journée, par groupe d’élus. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.
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Financement
Cette formation peut être financée
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.