RGPD pour les élus du CSE
Référence : MA-CSE-RGPD-1J
Pour qui : Élus du comité social et économique (titulaires et suppléants), en particulier les membres du bureau et les élus qui gèrent les activités sociales et culturelles, la communication ou les fichiers du comité
Une journée pour aider les élus du CSE à protéger les données personnelles des salariés : comprendre leur rôle de responsable de traitement, tenir un registre, sécuriser les fichiers, répondre aux demandes et réagir en cas d'incident.
Durée
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Budget de fonctionnement du CSE
Tarif
1 200 € HT
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes du RGPD et leur application au fonctionnement du CSE.
- Identifier les données personnelles traitées par le comité et qualifier son rôle (responsable de traitement, sous-traitant).
- Construire une fiche de registre pour une activité du CSE (finalités, données, durées de conservation, sécurité).
- Répondre aux demandes de droits des salariés et appliquer les bons réflexes de sécurité.
- Reconnaître une violation de données et appliquer la procédure de réaction.
- Repérer les précautions à prendre avec les outils d'IA générative lorsqu'on manipule des données de salariés.
Public visé
Élus du comité social et économique (titulaires et suppléants), en particulier les membres du bureau et les élus qui gèrent les activités sociales et culturelles, la communication ou les fichiers du comité.
Prérequis
Aucun prérequis. Être membre du CSE ou appelé à manipuler des données de salariés pour le compte du comité.
Progression pédagogique
Matin - Comprendre le cadre et situer le CSE
- Données personnelles, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, DPO : les notions à maîtriser
Les principes du RGPD : licéité, finalité, minimisation, exactitude, limitation de conservation, sécurité
- Quand le CSE est responsable de traitement (activités sociales et culturelles, communication, enquêtes) et ce que cela implique
- Ce que l'employeur peut transmettre au CSE et dans quelles conditions (information des salariés, droit d'opposition)
- Le rôle de la CNIL, les contrôles et les sanctions
- Exercice : quiz de positionnement et cartographie des données manipulées par un CSE
- Milieu de journée - Appliquer : documenter et sécuriser les pratiques du CSE
- Le registre des activités de traitement : finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité
- Informer les salariés et répondre à leurs demandes : accès, rectification, effacement, opposition
- Durées de conservation : ne garder que le temps nécessaire, archiver ou supprimer
- Sécuriser fichiers, messageries et outils numériques ; encadrer les prestataires externes
- Violations de données : savoir les reconnaître, réagir, documenter, et notifier la CNIL dans les 72 heures, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées
- Après-midi - Vigilance sur l'IA générative et atelier sur cas fictif
Module court : outils d'IA générative et données de salariés - risques, usages autorisés ou interdits, ne pas fournir de données personnelles, vérifier les résultats produits
- Atelier sur cas fictif : un CSE d'une entreprise imaginaire organise une billetterie et des aides aux vacances avec un prestataire ; les élus remplissent une fiche de registre, listent les données utiles et inutiles, fixent des durées de conservation, rédigent la mention d'information et traitent une perte de fichier
- Restitution collective et correction
- Plan d'action individuel pour le CSE : priorités des trois prochains mois
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports juridiques, quiz, exercices d'application et atelier sur cas fictif (billetterie et aides aux vacances d'un CSE imaginaire). Modèles de fiche de registre et de mention d'information remis aux participants. Formation en intra, dans les locaux du client ou en classe virtuelle
- Supports et ressources documentaires remis en fin de journée
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et des pratiques du CSE (activités gérées, outils utilisés). Pendant la formation : quiz, exercices d'application et atelier sur cas fictif. Après la formation : plan d'action individuel et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non certifiante, non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur spécialisé en protection des données personnelles et en droit social, expérimenté dans l'accompagnement des élus du personnel. Non communiqué nommément dans cette fiche, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité. Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 1 200 € HT
1 200 € HT la journée, par groupe d’élus.
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité.
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, dans l'établissement ou dans une salle équipée).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
1 200 € HT la journée, par groupe d’élus. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité.
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Financement
Cette formation peut être financée
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité.