Prendre son premier mandat d'élu au CSE
Référence : MA-CSE-MANDAT-1J
Pour qui : Membres élus du comité social et économique (titulaires et suppléants) qui débutent leur premier mandat, ainsi que les élus qui souhaitent reprendre les bases de leur rôle
Une journée pour comprendre ce que l'on attend d'un élu du CSE dès le premier jour : missions selon l'effectif de l'entreprise, heures de délégation, réunions, consultations et moyens d'action. Une base solide avant de suivre les formations obligatoires.
Durée
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Budget du CSE ou employeur
Tarif
850 € HT
Objectifs pédagogiques
- Situer le CSE dans l'entreprise : sa composition, la durée du mandat et la place de l'élu selon l'effectif.
- Expliquer les missions du CSE : réclamations, santé, sécurité et conditions de travail, expression collective des salariés, informations et consultations.
- Utiliser ses heures de délégation et ses moyens pour exercer son mandat au quotidien.
- Préparer une réunion du CSE : lire un ordre du jour, repérer les points à consulter et formuler ses questions à l'employeur.
- Distinguer information et consultation, et organiser la prise de position des élus sur un projet de l'employeur.
- Élaborer son plan d'action de premier mandat, en l'articulant avec les formations économique et SSCT des élus, que cette journée ne remplace pas.
Public visé
Membres élus du comité social et économique (titulaires et suppléants) qui débutent leur premier mandat, ainsi que les élus qui souhaitent reprendre les bases de leur rôle.
Prérequis
Aucun prérequis. Être élu ou candidat à un premier mandat au CSE. Si possible, apporter le règlement intérieur du CSE, les derniers procès-verbaux et l'ordre du jour d'une réunion pour travailler sur la situation réelle de l'entreprise en formation intra.
Progression pédagogique
Matin - Comprendre son rôle d'élu
- Le CSE : une instance composée de l'employeur et d'une délégation du personnel, avec des titulaires et des suppléants ; durée du mandat
- Les attributions selon l'effectif : réclamations individuelles et collectives (salaires, application du code du travail, conventions et accords), promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, droit d'alerte, saisine de l'inspection du travail
- Ce qui s'ajoute à partir de 50 salariés : mission d'expression collective et informations-consultations sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise
- Les heures de délégation : qui en bénéficie, le crédit minimal prévu par la loi selon la taille de l'entreprise, comment les utiliser et en rendre compte
- Exercice : à partir de trois situations de salariés, décider si le sujet relève du CSE, de la direction ou d'un autre interlocuteur, et rédiger une réclamation
- Mise en situation : une réclamation collective est présentée à l'employeur, jeu de rôle à deux
- Après-midi - Agir dans les réunions et avec ses moyens
- Les réunions : convocation, ordre du jour, échanges, procès-verbal, rôle du secrétaire, règlement intérieur
- Information et consultation : à quoi sert un avis, quand le CSE est consulté, quelles informations demander
Les moyens d'action : heures de délégation, déplacement, moyens matériels, commissions, recours possible à un expert
- Articulation avec les formations obligatoires des élus : formation économique et formation santé, sécurité et conditions de travail ; cette journée prépare ces formations sans les remplacer
- Atelier sur cas fictif : le CSE d'une entreprise fictive reçoit un projet de réorganisation d'un atelier ; lire l'ordre du jour, lister les informations à demander, répartir les rôles entre élus et préparer une prise de position
- Bilan collectif et plan d'action individuel pour les trois premiers mois de mandat
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports juridiques simples, exercices d'application, jeux de rôle et atelier sur un cas fictif d'entreprise (lecture d'un ordre du jour, questions à l'employeur, préparation d'une prise de position). En intra, travail possible sur les documents réels du CSE (règlement intérieur, procès-verbaux). Formation en présentiel ou en classe virtuelle
- Supports remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et du contexte du CSE (effectif, nombre d'élus, organisation actuelle). Pendant la formation : exercices d'application, jeux de rôle et atelier sur cas fictif. Après la formation : bilan collectif, plan d'action individuel de début de mandat et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non diplômante, non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur spécialisé en droit social et en dialogue social, expérimenté dans l'accompagnement des élus du personnel et des nouveaux élus du CSE. Non communiqué nommément, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur. Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 850 € HT
850 € HT la journée, par groupe d’élus.
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
850 € HT la journée, par groupe d’élus. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.
Dans la même catégorie
Voir aussi
Financement
Cette formation peut être financée
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l’employeur.