DUERP pour les élus du CSE
Référence : MA-CSE-DUERP-1J
Pour qui : Membres élus du comité social et économique (titulaires et suppléants), membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et représentants de proximité, en début de mandat comme en renouvellement
Une journée pour comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels, en lire les points faibles et préparer l'avis du CSE lors de sa consultation et de ses mises à jour.
Durée
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
Budget de fonctionnement du CSE
Tarif
1 200 € HT
Objectifs pédagogiques
- Situer le DUERP dans le cadre légal et connaître les obligations de l'employeur : contenu, mise à jour, conservation, mise à disposition.
- Identifier le rôle du CSE : contribution à l'évaluation des risques, consultation sur le DUERP et ses mises à jour.
- Appliquer une méthode d'évaluation des risques : identification, cotation, hiérarchisation par unité de travail.
- Relier le DUERP au plan d'action de prévention (PAPRIPACT ou liste d'actions) et en suivre la mise en œuvre.
- Formuler des remarques argumentées sur un DUERP et préparer l'avis du CSE.
Public visé
Membres élus du comité social et économique (titulaires et suppléants), membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et représentants de proximité, en début de mandat comme en renouvellement.
Prérequis
Aucun prérequis. Disposer, si possible, du DUERP de son entreprise pour travailler sur un cas réel en formation intra.
Progression pédagogique
Matin - Comprendre le cadre et le rôle du CSE
- Le DUERP : à quoi il sert, ce qu'il contient (inventaire des dangers, résultat de l'évaluation des risques, liste des actions de prévention et de protection)
- Les obligations de l'employeur : évaluation des risques, mise à jour (au moins chaque année dès 11 salariés, et lors d'un changement important ou d'une nouvelle information sur un risque), conservation du document et de ses versions pendant 40 ans
- Le rôle du CSE : contribution à l'analyse des risques, consultation sur le DUERP et sur ses mises à jour, accès au document pour les élus
- Exercice : repérer, dans un extrait de DUERP, les éléments obligatoires et ceux qui manquent
- Après-midi - Appliquer la méthode d'évaluation des risques
- Distinguer danger, risque et exposition ; découper le travail en unités de travail
Identifier les risques, y compris psychosociaux et liés à l'organisation du travail, en s'appuyant sur les remontées des salariés
- Coter les risques (fréquence d'exposition, gravité) et les hiérarchiser pour fixer les priorités
- Du DUERP au plan d'action : programme annuel de prévention (PAPRIPACT) dans les entreprises d'au moins 50 salariés, liste d'actions dans le DUERP pour les autres
- Atelier sur cas fictif : à partir d'un DUERP d'entreprise fictive, repérer les risques oubliés, proposer une cotation, prioriser les actions et préparer l'avis du CSE ainsi que les questions à poser à l'employeur
- Bilan collectif et plan d'action individuel pour le mandat
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports juridiques et méthodologiques, analyse d'extraits de DUERP et atelier sur un cas fictif d'entreprise (repérage des risques, cotation, priorisation, préparation de l'avis du CSE). En intra, travail possible sur le DUERP réel de l'entreprise. Formation en présentiel ou en classe virtuelle
- Supports remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et du contexte du CSE (effectif, DUERP existant). Pendant la formation : exercices d'application et atelier sur cas fictif. Après la formation : bilan collectif, plan d'action individuel et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non certifiante, non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur spécialisé en prévention des risques professionnels et en droit social, expérimenté dans l'accompagnement des élus du personnel. Non communiqué nommément, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité. Maîtrise Avenir est un organisme certifié Qualiopi.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle. Dates et lieu convenus avec le comité avant inscription.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 1 200 € HT
1 200 € HT la journée, par groupe d’élus.
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité.
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, dans l'établissement ou dans une salle équipée, ou en classe virtuelle).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
1 200 € HT la journée, par groupe d’élus. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité.
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Financement
Cette formation peut être financée
Formation non obligatoire, financée sur le budget de fonctionnement du CSE, sur décision du comité.