Dirigeants et RH : travailler avec son CSE
Référence : MA-CSE-DIRRH-1J
Pour qui : Dirigeants, directeurs et responsables des ressources humaines, managers qui président, représentent l'employeur ou préparent les réunions du comité social et économique (CSE)
Une journée pour comprendre ce que l'employeur doit au CSE (information, consultations, délais), préparer et présider les réunions, et construire avec les élus un dialogue social utile qui limite les risques d'entrave.
Durée
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
OPCO selon critères
Tarif
750 € HT
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle de l'employeur face au CSE et citer ses principales obligations : informer, consulter, répondre aux avis.
- Distinguer les trois consultations récurrentes des consultations ponctuelles et repérer les décisions qui doivent être précédées d'une consultation.
- Calculer et suivre les délais de consultation, avec ou sans intervention d'un expert.
- Préparer et présider une réunion du CSE : ordre du jour, documents transmis, conduite des échanges, suites données aux avis.
- Repérer les situations à risque de délit d'entrave dans ses pratiques et proposer des mesures correctives.
- Construire un plan d'action pour un dialogue social utile avec les élus : calendrier, informations partagées, règles de travail communes.
Public visé
Dirigeants, directeurs et responsables des ressources humaines, managers qui président, représentent l'employeur ou préparent les réunions du comité social et économique (CSE).
Prérequis
Aucun prérequis juridique. Avoir, si possible, un exemple de convocation, d'ordre du jour ou de projet à soumettre au CSE pour travailler sur un cas réel en formation intra-entreprise.
Progression pédagogique
Matin - Les obligations de l'employeur envers le CSE
- Le rôle de l'employeur et du président du CSE ; ce que le CSE peut attendre de la direction
- Les décisions de l'employeur précédées d'une consultation du CSE, et ce qui n'est pas soumis à consultation (par exemple les projets d'accord collectif)
- Les trois consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi) et les consultations ponctuelles
- Une consultation de bout en bout : informations précises et écrites, délai d'examen suffisant, avis du CSE, réponse motivée de l'employeur, recours possible du CSE devant le juge s'il estime manquer d'éléments
- Les délais : un mois à défaut d'accord, deux mois en cas d'expert, avis réputé négatif à l'expiration du délai ; le rôle de la BDESE comme support d'information
- Exercice : à partir de trois projets de l'employeur, dire s'il faut consulter, sur quel thème, avec quelles informations et dans quel délai
- Après-midi - Présider, sécuriser et construire le dialogue
- Préparer la réunion : ordre du jour, convocation, documents, questions probables des élus, rôle de chaque participant
- Conduire les échanges : donner la parole, gérer le temps, répondre aux observations, rendre compte des suites données aux avis
- Le délit d'entrave : l'entrave au fonctionnement régulier du CSE est punie d'une amende (article L2317-1) ; repérer les pratiques à risque (information tardive ou incomplète, consultation oubliée, délais non respectés)
- Mise en situation : jouer une réunion du CSE face à des élus exigeants, puis débriefer les réponses et la posture
- Cas fictif : une entreprise de 120 salariés projette une réorganisation de deux services ; les participants construisent le calendrier de consultation, la liste des documents à transmettre, l'ordre du jour et la réponse aux premières objections des élus
Construire un dialogue social utile : calendrier annuel partagé, règles de travail avec les élus, traitement des désaccords, traçabilité des échanges
- Bilan collectif et plan d'action personnel pour les trois prochains mois
Méthodes et moyens pédagogiques
- Pédagogie active alternant apports juridiques courts, exercices sur des situations de consultation, mise en situation de réunion avec débriefing et atelier sur un cas fictif d'entreprise. En intra-entreprise, travail possible sur les documents réels (ordres du jour, projets à consulter, calendrier des consultations). Formation en présentiel ou en classe virtuelle
- Supports et modèles de documents remis aux participants
Modalités d'évaluation
Avant la formation : recueil des attentes et du contexte (effectif, pratiques actuelles du CSE, difficultés rencontrées). Pendant la formation : exercices d'application, mise en situation de réunion et atelier sur cas fictif. Après la formation : bilan collectif, plan d'action personnel et questionnaire de satisfaction.
Suivi et validation
Formation non éligible au CPF. Une attestation de réalisation (assiduité) est remise en fin de formation.
Profil formateur
Formateur spécialisé en droit social et en relations avec les représentants du personnel, expérimenté dans l'accompagnement des dirigeants et des équipes RH. Non communiqué nommément, conformément à la consigne de ne pas nommer de formateur sur le catalogue public.
Financement et prise en charge
Maîtrise Avenir est certifié Qualiopi. Selon votre situation, cette formation peut être intégrée à une demande de prise en charge OPCO ou au plan de développement des compétences.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
Intra-entreprise, dans votre établissement ou dans une salle équipée. Dates et lieu convenus avant inscription. Prise en charge OPCO possible selon les critères de branche, sans garantie.
Tarifs
par groupe, intra-entreprise
À partir de 750 € HT
750 € HT la journée, par groupe.
Prise en charge possible selon les critères de branche : OPCO et au plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans vos démarches de financement.
Délai d'accès
Délai à préciser selon le calendrier retenu avec l'organisme (session en intra-entreprise, en présentiel ou en classe virtuelle).
Accessibilité
Contactez le référent handicap Philippe Baudoux : philippe.baudoux@maitrise-avenir.fr - 01 87 73 07 57. Étude individuelle des besoins et des adaptations avant inscription ; orientation vers un partenaire spécialisé si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le tarif ?
750 € HT la journée, par groupe. Formation organisée uniquement en intra-entreprise ; dates convenues avec vous.
Quelle est la durée et où se déroule la formation ?
7 heures (1 jour), en présentiel ou en classe virtuelle. Dates, lieu et format convenus avec vous avant inscription.
Peut-elle être financée ?
Prise en charge possible par l’OPCO selon les critères de branche, ou via le plan de développement des compétences. Aucun financement n’est garanti.