IA Act — Parcours DPO et responsable conformité
Pour qui : DPO, juristes, responsables conformité, responsables qualité, consultants
Approfondissez votre maîtrise du règlement IA Act pour conduire des audits et piloter la conformité de votre organisation.
Durée
2 jours - 14 heures
Format
Présentiel · Distanciel
Financement
OPCO éligible
À partir de
2600 € HT
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le texte du règlement IA Act et ses annexes
- Conduire un audit IA Act dans une organisation
- Rédiger la documentation de conformité requise
- Articuler IA Act, RGPD et normes ISO (ISO 42001) Mettre en place une gouvernance IA opérationnelle
Public visé
DPO, juristes, responsables conformité, responsables qualité, consultants.
Prérequis
Connaissances de base en conformité réglementaire (RGPD ou équivalent).
Progression pédagogique
Jour 1 — Maîtrise du cadre
- Module 1 — Lecture approfondie du règlement (2h)
- Structure du texte : 180 considérants, 113 articles, 13 annexes. Définitions clés : système IA, modèle d'IA à usage général (GPAI), déployeur, fournisseur. Champs d'application et exclusions. Module 2 — Systèmes IA à haut risque : deep dive (2h)
- Annexe III détaillée : 8 domaines (biométrie, infrastructure, éducation, emploi, services essentiels, police, migration, justice). Cas limite : quand un ChatGPT devient-il un système à haut risque ? Obligations spécifiques des déployeurs de systèmes à haut risque. Module 3 — GPAI et modèles fondamentaux (1h30)
- Règles spécifiques pour les modèles d'IA à usage général (GPT,
- Claude,
- Gemini,
- Mistral). Notion de risque systémique. Obligations de transparence des fournisseurs de GPAI. Module 4 — Articulation réglementaire (1h30) IA Act × RGPD : AIPD vs DPIA, bases légales, droits des personnes. IA Act × directive machines (produits embarquant de l'IA). Norme ISO 42001 (système de management de l'IA) : complémentarité. Jour 2 — Mise en œuvre opérationnelle
Module 5 — Audit IA Act (2h)
- Méthodologie d'audit : identification, classification, évaluation des risques. Atelier : conduire un mini-audit sur un cas réel (fourni ou apporté par le stagiaire). Outils : grille d'audit, matrice de risques, scoring de conformité. Module 6 — Documentation de conformité (2h)
- Politique IA d'entreprise : structure et contenu. Analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA). Documentation technique pour les systèmes à haut risque. Registre des traitements IA (extension du registre RGPD). Module 7 — Gouvernance IA (1h30)
- Comité IA : composition, rôle, fréquence. Processus d'évaluation avant déploiement d'un nouvel outil IA. Formation continue des équipes (Article 4 — AI literacy). Gestion des incidents IA. Module 8 — Plan d'action et feuille de route (1h30)
- Atelier : construire son plan de conformité IA Act. Priorisation par risque et par échéance réglementaire. Budget type de mise en conformité. Ressources et veille réglementaire.
Méthodes et moyens pédagogiques
La formation est proposée en présentiel ou à distance (blended learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance). Le formateur utilise une approche combinant démonstration, questionnement et méthodes actives, incluant des exercices pratiques et des simulations. En fonction des formations, les moyens pédagogiques disponibles peuvent inclure : Ordinateurs Mac ou PC (hors certains cours en management), connexion internet à haut débit, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran interactif (pour les sessions à distance) Accès aux environnements de formation, installés sur les postes de travail ou accessibles en ligne Supports de cours et exercices associés Les formations en intra étant organisées dans les locaux du client, il s'engage à fournir toutes les ressources matérielles nécessaires (équipements informatiques, etc.) afin de garantir le bon déroulement de la formation, conformément aux prérequis précisés dans le programme transmis. * Veuillez nous consulter pour vérifier la faisabilité en distanciel.
Modalités d'évaluation
Étude de cas fil rouge. Soutenance du plan de conformité devant le groupe.
Suivi et validation
En cours de formation, par des études de cas ou des travaux pratiques En fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Profil formateur
Formateur expert dans le domaine, disposant d'une expérience professionnelle significative et d'une pratique régulière de la formation. Pédagogie adaptée aux profils des participants.
Financement et prise en charge
Maîtrise Avenir est certifié Qualiopi. Selon votre situation, cette formation peut être intégrée à une demande de prise en charge OPCO ou au plan de développement des compétences.
Nous vous aidons à cadrer le bon format, à préparer les éléments utiles et à limiter la charge administrative pour sécuriser la mise en place de la formation.
La formation est organisée en intra-entreprise avec un format ajusté à vos contraintes opérationnelles et au niveau réel des participants.
Tarifs
Intra-entreprise (groupe)
2600 € HT
Formation éligible à la prise en charge OPCO et au plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans vos démarches de financement.
Délai d'accès
Candidature 48h avant le 1er jour de formation sous réserve : D'un entretien de positionnement et de la vérification d'éventuels Pré-requis. Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis. Délai de réponse sous 48h
Accessibilité
Besoins liés à un handicap ? Contactez-nous au 01 87 73 07 57.
Questions fréquentes
Combien coûte la formation "IA Act — Parcours DPO et responsable conformité" ?
Le tarif de la formation "IA Act — Parcours DPO et responsable conformité" est à partir de 2600 € HT pour un groupe intra-entreprise (jusqu'à 5 participants). Les tarifs sont dégressifs pour les groupes plus importants. Maîtrise Avenir accompagne également dans les démarches de financement OPCO et plan de développement des compétences.
Quelle est la durée de la formation "IA Act — Parcours DPO et responsable conformité" ?
La formation dure 2 jours - 14 heures. Elle peut être organisée en sessions continues ou fractionnées selon vos contraintes opérationnelles, en présentiel à Paris 8e ou à distance.
À qui s'adresse la formation "IA Act — Parcours DPO et responsable conformité" ?
Cette formation est destinée à dpo, juristes, responsables conformité, responsables qualité, consultants. Approfondissez votre maîtrise du règlement IA Act pour conduire des audits et piloter la conformité de votre organisatio…
La formation "IA Act — Parcours DPO et responsable conformité" est-elle éligible au financement OPCO ?
Oui. Maîtrise Avenir est certifié Qualiopi, ce qui ouvre l'accès aux prises en charge OPCO, au plan de développement des compétences et, selon le profil des participants, au FNE-Formation. Nous vous accompagnons dans les démarches.
Peut-on organiser la formation "IA Act — Parcours DPO et responsable conformité" en intra-entreprise ?
Oui. Cette formation est disponible en intra-entreprise (groupe), avec une adaptation du contenu, des cas pratiques et du rythme à votre secteur et à vos objectifs. Un devis sur mesure est établi selon le nombre de participants et le format souhaité.